Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Notre engagement RGPD

neurounila s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Nous garantissons que vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

2. Responsable du traitement des données

neurounila
15 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail : [email protected]

3. Vos droits en vertu du RGPD

3.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données et les destinataires.

3.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes et de compléter les données incomplètes.

3.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres

3.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

3.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, y compris au profilage fondé sur ces dispositions.

3.7 Droit de retirer votre consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier postal : neurounila, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifient.

Nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de traiter votre demande.

5. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Principes du traitement des données

Conformément à l'article 5 du RGPD, nous nous engageons à ce que vos données personnelles soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
• Exactes et tenues à jour
• Conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

8. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative au RGPD ou à vos droits, contactez-nous à :

E-mail : [email protected]
Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France